Dans un récent Arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la Cour d’Appel de Versailles, la Juridiction a répondu, pour la première fois, à cette question par l’affirmative.
Dans un récent Arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la Cour d’Appel de Versailles, la Juridiction a répondu, pour la première fois, à cette question par l’affirmative.
En effet, un choc psychologique à la suite du suicide d’un collègue de travail a été reconnu comme Accident du Travail.
Ainsi, la Cour d’Appel de Versailles a reconnu, l’origine professionnelle du choc psychologique subi par une représentante du personnel consécutif à l’annonce, pendant une réunion du CHSCT, du suicide d’un collègue et ami, en lien avec ses conditions de travail.
La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie avait refusé cette prise en charge au motif que la salariée ne rapportait pas la preuve d’un événement précis et soudain en lien avec le travail.
Pour juger établi le lien entre le choc subi et l’arrêt de travail de la salariée pour état anxio-dépressif, la Cour d’Appel a retenu des témoignages de collègues sur la détresse de la salariée à l’annonce du suicide, ainsi que sur ses pensées suicidaires, lesquelles avaient amené le service des relations humaines à envoyer chez elle les pompiers pendant son arrêt de maladie, conduisant à son hospitalisation.
En l’espèce, le 11 janvier 2012, au cours d’une réunion du CHSCT, est annoncé le suicide par pendaison d’un salarié syndiqué à la CFTC.
Une collègue et amie du salarié, représentante du personnel à la CFTC, qui assiste à la réunion, s’effondre sous le coup de l’émotion, avant d’être mise le 16 janvier 2012 en arrêt maladie pour état anxio-dépressif.
Le 25 janvier, alerté par des collègues qui rapportent ses propos suicidaires, le service des ressources humaines envoie les pompiers chez la salariée qui est finalement hospitalisée.
La salariée ayant établi le 11 avril 2012 une déclaration d’accident du travail, l’employeur fait de même le 10 mai 2012, en accompagnant sa déclaration de réserves.
L’employeur considère notamment que l’arrêt de travail n’entre pas dans le cadre de la présomption d’imputabilité au travail instaurée par la législation pour les accidents survenus sur le lieu de travail, la pathologie n’étant qu’une difficulté personnelle résultant d’une fragilité de la salariée.
C’est dans ces conditions que la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie a refusé de prendre en charge l’accident déclaré par la salariée, décision qui fût, d’ailleurs, confirmée par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Pour infirmer la décision du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale et donner raison à la salariée, la Cour d’Appel de Versailles a relevé les témoignages de plusieurs participants à la réunion du CHSCT qui décrivent le « choc causé à l’ensemble des participants par l’annonce de ce drame en raison de sa soudaineté et de sa violence ».
En effet, avant d’accomplir son geste, le salarié avait envoyé des lettres à des Cadres et aux Syndicats, avec la mention « Pages Jaunes m’a tué », et mettant en cause des pressions et « des objectifs commerciaux auxquels il ne se sentait pas capable de faire face ».
En l’espèce, les témoignages produits font état de la « détresse accentuée » de la salariée, de ses pleurs incessants et de la nécessité de faire appel à l’aide « d’un psychologue en chocs post-traumatiques le jour même ».
Les autres salariés de la Société ont, dans leurs témoignages, indiqués qu’ils étaient restés en contact pendant son arrêt-maladie avec leur collègue, que celle-ci n’arrêtait pas d’évoquer le salarié décédé et qu’elle exprimait des pensées suicidaires, au point qu’ils ont prévenu le service Ressources Humaines qui avait envoyé chez elle les pompiers, conduisant à son hospitalisation.
C’est dans ce contexte factuel que la Cour d’Appel de Versailles a considéré que :
« L’ensemble de ces circonstances démontre le lien direct entre l’annonce du décès d’un collaborateur de l’entreprise au cours de la réunion du CHSCT […] sur le lieu de travail, de Madame X (la salariée) constitutif d’un choc psychologique, et l’arrêt de travail du 16 janvier 2012 ».
Il s’en déduit, selon la Cour d’Appel, que la salariée « justifie d’un fait accidentel survenu aux lieux et temps de travail et que la salariée bénéficie de la présomption d’imputabilité qui n’est pas remise en cause par la preuve d’une cause étrangère au travail. Dès lors, ce fait accidentel relève de la législation des accidents du travail ».
• Cour d’Appel de Versailles, 21e Chambre, 18 décembre 2015, n° 15/00357
